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Toutes informations ci-dessous est à titre purement informatif. Aterim ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de problème/litige lié à une information présente ci-dessous ou une démarche en découlant.
Step 1 - Se connecter sur le site de l'INPI
Step 1 - Se connecter sur le site de l'INPI
Connectez-vous sur le site https://procedures.inpi.fr/?/ avec votre compte France Connect et commencez par renseigner vos données personnelles dans l'espace "Mon Compte".
Step 2 - Déposer une formalité de création d'entreprise
Step 2 - Déposer une formalité de création d'entreprise
Sur le portail, cliquez sur "Déposer une formalité de création d'entreprise".
Vous allez être redirigé vers la page "Mes démarches sur le Guichet unique". Vous pouvez donc ensuite cliquer sur "Créer une entreprise" en bas à gauche.
La première information demandée est le type d'entreprise que vous souhaitez créer. Selectionnez "Entrepreneur Individuel", cochez "oui" à la question sur le statut du micro-entrepreneur, et indiquez si vous avez déjà exercé une activité non salariée en France. Puis cliquez sur "Continuez".
Pour pour d'informations, vous pouvez cliquer sur les "i" à la fin des questions sur le site.
Step 2.1 - Identité de l'entreprise
Step 2.1 - Identité de l'entreprise
A partir de là, vous avez le détail des étapes à remplir sur le côté gauche de la page. La première étape consiste à renseigner vos données personnelles.
Step 2.2 - Composition
Step 2.2 - Composition
Le brouillon est une première étape avant une formalité et il est identifié par un nom. Les données saisies sont automatiquement enregistrées, sans action de votre part.
Ajoutez le nom de brouillon de votre choix et n'ajoutez pas d'autre représentant à votre entreprise.
Step 2.3 - Insasissabilité
Step 2.3 - Insasissabilité
Cochez oui, si la résidence principale est devenue saisissable suite à une déclaration de renoncement de l'insaisissabilité de droit (un justificatif devra être fourni dans la section "Pièces jointes"). Il n’est pas possible de renoncer à l'insaisissabilité sur une résidence principale située à l'étranger.
Si ce n'est pas le cas, cochez oui.
Step 2.4 - Etablissement
Step 2.4 - Etablissement
1.Informations générales
Enseigne: Signe visible permettant d'identifier et de localiser géographiquement un établissement, généralement apposé sur la façade de l'établissement.
Nom commercial: Nom sous lequel l'activité de l'entreprise est connue du public et visible sur les supports professionnels et documents officiels. L’utilisation d’un nom commercial est facultative. Elle ne confère pas la qualité de commerçant au professionnel qui l'utilise pour exercer son activité non commerciale.
Ces deux champs ne sont pas obligatoires ! Vous pouvez ne rien mettre. Quoiqu'il arrive, vos factures resteront à votre nom et prénom.
2. Activités
Activité principale: l'activité principale est celle qui représente la part la plus importante en matière de chiffre d'affaires, de temps consacré et d'investissements. Il s'agit de l'activité principale pour laquelle vous créez votre statut.
Description: indiquez le type de vos missions.
Catégorisation de l'activité: choisissez la catégorie qui correspond au mieux à l'activité que vous allez effectuer. Vous pouvez faire appel au chatbox du site de l'INPI si vous avez besoin d'aide ou contactez-nous à l'adresse: support.aviation@aterim.com.
3. Nom de domaine internet
Cette étape n'est pas obligatoire, vous pouvez simplement passer à la suivante si vous n'avez pas de site internet.
Step 2.5 - Options fiscales
Step 2.5 - Options fiscales
Le versement libératoire: le versement libératoire est un mécanisme de répartition du paiement de l'impôt sur le revenu généré par l'activité exercée par le micro-entrepreneur. L'option pour le versement libératoire entraîne le paiement partiel par anticipation de cet impôt au fur et à mesure des déclarations du chiffre d'affaires du micro-entrepreneur sur le site de l'URSSAF.
Step 2.6 - Pièces jointes
Step 2.6 - Pièces jointes
Insérez toutes les pièces jointes demandées, en format PDF.
Seules celles avec les étoiles rouges sont obligatoires.
Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation: vous pouvez remplir cette déclaration et la télécharger sur le site suivant: https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/DeclarationNonCondamnationEtFiliation
Justificatif de la jouissance des locaux: il s'agit d'un justificatif de domicile
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation datée et signée en original par l'intéressé: https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/DeclarationNonCondamnationEtFiliation
Step 2.7 - Observations et correspondance
Step 2.7 - Observations et correspondance
Ici, vous devez indiquer si vous êtes d'accord pour que vos données soit mises à disposition ou non.
Step 2.8 - Récapitulatif
Step 2.8 - Récapitulatif
Vous pouvez ici controler toutes les informations données dans les étapes précédentes et les modifier si besoin. Puis vous pouvez valider votre dossier. Votre démarche sera examinée et vous recevrez votre numéro de Siret dans les jours qui suivent.
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