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Comme indiqué dans votre contrat cadre, vous êtes tenu de fournir à l'entreprise une facture valide concernant les services fournis. Vous devez faire figurer sur chaque facture fournie à l'entreprise tous les détails nécessaires pour nous permettre de vérifier l'exactitude de la facture. Vous trouverez ci-dessous un modèle de facture.
FI-02 - Invoice Template Contractor France v2.docxModèle de facture
Modèle de facture
Dans le modèle de facture fourni, vous devez remplir les informations surlignées en jaune.
En haut à gauche (1), renseignez vos données personnelles. N'oubliez pas de laisser la mention "EI" après votre prénom, qui représente votre statut (Entrepreneur Individuel).
La référence de votre contrat de mission est indiquée dans l'entête du contrat, débutant par "HR-17- Mission Agreement - Contractor v6 - IAA...".
A droite (2), la date à renseigner correspond à la date d'emission de la facture.
Le millieu de la page (3) indique les services fournis à l'entreprise, et correspondant à la partie du contrat de mission qui doit être facturée ce mois. Dans la description, merci d'indiquer la nature et la période du service.
Le "Due Date" (4), représente la date à laquelle l'entreprise doit payer la facture. Pour infornnation, nous traitons en fin de mois les factures envoyées avant le 15 de chaque mois (plus d'information dans la partie paiement ci-dessous).
Le bas de la page (5) est dédié aux informations bancaires du compte sur lequel nous devons effectuer le paiement.
Formulaire
Formulaire
Merci d'utiliser le formulaire ci-dessous pour nous envoyer votre facture une fois émise.
Paiement
Paiement
Toutes les factures reçues entre le 1er et le 15 de chaque mois, après validation de la facture, seront payées le dernier jour du mois.
Toutes les factures reçues entre le 16 et la fin de chaque mois, après validation de la facture, seront payées au plus tard le 15 du mois suivant.
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